Contrat de licence

Sennheiser BTD 600 USB Dongle Firmware Updater
Copyright (c) 2022, Sonova Consumer Hearing GmbH

CONTRAT DE LICENCE Sennheiser BTD 600 USB Dongle Firmware Updater, VERSION (TOUTE) CONTRAT DE LICENCE

Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence et toute condition de licence supplémentaire fournie avant l'installation (collectivement « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, les conditions de licence supplémentaires prévaudront. Le logiciel auquel ce Contrat s'applique est protégé par le droit d'auteur et d'autres législations, réglementations et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions de ce Contrat.

1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation l'accompagnant (collectivement le « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler l'équipement SCH spécifié à cet effet. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer tout matériel autre que l'équipement SCH sans disposer d'un contrat de licence écrit distinct à cet effet.

2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le titre du Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris sans limitation toute modification, amélioration et révision du Logiciel, sont détenus par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf si l'application est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt relatif à une marque commerciale, une marque de service, un logo ou un nom commercial de SCH ou de ses concédants de licence n'est accordé en vertu du présent Contrat.

3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». Sans limiter ce qui précède, SCH ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ou fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH au titre de cette garantie limitée sera le remplacement du Logiciel par SCH. Toutes les conditions, déclarations et garanties expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon sont exclues par SCH, sauf dans la mesure où ces exclusions sont jugées légalement invalides.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, NI DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS VOUS, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

5. RÉSILIATION : Le présent Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant le Logiciel et en détruisant toutes les copies du Logiciel. Ce Contrat sera résilié immédiatement sans préavis de la part de SCH si vous ne respectez pas une disposition du présent Contrat. Lors de la résiliation, vous devez désinstaller le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel.


Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Deutschland
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.sennheiser.com


Date de révision : mars 2022

Sennheiser BTD 600 USB Dongle Firmware Updater
Copyright (c) 2022, Sonova Consumer Hearing GmbH


Lizenzvereinbarung Sennheiser BTD 600 USB Dongle Firmware Updater, VERSION (alle) Lizenzvereinbarung für Nutzer in Deutschland, Österreich oder der Schweiz:

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et toute condition supplémentaire éventuellement fournie avant l'installation du logiciel (ensemble le « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévaudront. Le logiciel fourni en vertu du présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou créant une copie de ce logiciel, vous acceptez ce contrat de licence.

1. Droit d'utilisation : Sonova Consumer Hearing GmbH (SCH) vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis en vertu de ce contrat de licence, pour l'administration et le contrôle exclusif des produits SCH prévus à cet effet. Il n'est pas autorisé, sans un contrat de licence écrit distinct, d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle de matériel autre que celui de SCH.

2. Restrictions : Le logiciel est protégé par les lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. La propriété ainsi protégée du logiciel et de toute propriété intellectuelle associée, y compris — mais sans s'y limiter — les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste propriété de SCH et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuellement accordé vous y autorise. Au-delà des droits accordés en vertu de ce contrat de licence, notamment concernant les marques ou dénominations commerciales de SCH, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par ce contrat de licence.

3. Garantie : Il est reconnu que selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Le logiciel correspond dans ses propriétés aux spécifications et informations produit publiées par SCH. SCH n'assume aucune garantie pour des propriétés allant au-delà de l'utilisabilité conforme contractuellement définie. Si vous utilisez le logiciel en tant qu'entreprise, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité : En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, SCH est responsable à hauteur du dommage prévisible typique du contrat. SCH est en outre responsable des dommages résultant d'un comportement gravement négligent ou intentionnel, dans la mesure où les dommages concernent la vie, le corps ou la santé d'une personne ou dans la mesure où SCH a pris en charge une garantie pour l'exécution de l'obligation ou si la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux détermine une responsabilité. SCH est également responsable si des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui permettent la bonne exécution du contrat et sur l'accomplissement desquelles vous pouvez légitimement compter. Afin de limiter d'éventuels dommages, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder également lui-même et indépendamment du logiciel les données propres traitées à l'aide du logiciel contre toute perte, cette recommandation ne portant pas atteinte à la responsabilité selon les paragraphes précédents de ce point 4.

5. Résiliation du présent Contrat : Ce Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut s'effectuer par la désinstallation complète et sans réserve et la suppression du logiciel ou la destruction de vos supports de données concernés. De la part de SCH, ce Contrat sera résilié immédiatement et sans message y afférent dès que vous violez l'une des obligations vous incombant en vertu de ce Contrat. Dans tous les cas de résiliation de ce Contrat, vous devez désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies de celui-ci.

6. Choix de la loi et juridiction compétente : Si vous êtes une entreprise, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en lien avec ce Contrat, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est celle du siège de SCH.

Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Deutschland
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Date : mars 2022