Politique de confidentialité

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Sonova AG est constituée selon les lois suisses, avec son siège social à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse. Sonova AG, agissant en tant que responsable du traitement des données, exerce ses activités par l'intermédiaire de ses filiales situées dans le monde entier (collectivement désignées par « la Société », « nous » ou « notre »), agissant en tant que responsables du traitement des données indépendants ou conjoints en ce qui concerne leurs clients spécifiques, les utilisateurs de produits, d'applications mobiles et de sites web, les contractants et les partenaires (« Personnes concernées »).

La Société traite des Données personnelles dans le cadre de ses activités quotidiennes. Par conséquent, cette Politique de confidentialité (« Politique ») a été rédigée et mise en œuvre afin de décrire les pratiques de la Société concernant l'utilisation des Données personnelles relatives à ses clients, aux utilisateurs de produits, d'applications mobiles et de sites web, aux contractants et aux partenaires (« Personnes concernées »). Certains des produits et services de la Société et certains services fournis par ce site web peuvent également avoir des politiques de confidentialité supplémentaires qui s'appliquent en plus de cette Politique.

« Données personnelles » ou « Informations personnelles » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Informations personnelles sensibles » ou « Catégories particulières de Données personnelles » désignent toute Donnée personnelle qui, une fois divulguée ou utilisée illégalement, peut facilement entraîner une atteinte à la dignité humaine ou un préjudice à la sécurité personnelle ou matérielle d'une personne physique, y compris, selon les Lois applicables, les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, et le traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d'identifier de manière unique une personne physique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique, de comptes financiers, de la localisation personnelle et d'autres informations d'une personne physique, ainsi que les Informations personnelles de mineurs.

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles ou sur des ensembles de Données personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

« Personnes concernées » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable de qui ou à propos de qui des informations sont collectées et/ou traitées. Aux fins de cette Politique, le terme Personnes concernées englobe les clients, les utilisateurs de produits, d'applications mobiles et de sites web, les contractants et les partenaires.

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles. Conformément aux Lois applicables et à la terminologie pertinente, le terme « Responsable du traitement » tel qu'utilisé dans cette Politique peut être référencé avec des termes différents, assurant la cohérence avec les Lois applicables, à condition que le rôle fondamental reste inchangé. Par exemple, mais sans s'y limiter, conformément à l'application de la Loi sur la protection des informations personnelles (PIPL) en Chine, ce rôle peut également être désigné comme le « Processeur d'informations personnelles ».

B. LOIS APPLICABLES

La Société s'engage à se conformer aux lois applicables pertinentes en matière de protection des données (« Lois applicables »). Bien que certaines exigences puissent varier d'un pays à l'autre.

Par exemple, mais sans s'y limiter, la Société s'engage à respecter les lois suivantes, le cas échéant :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) (« RGPD »).
• La Loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (« LPD »), modifiée en 2020 et entrée en vigueur en septembre 2023
• La California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act de 2020 (« CPRA »)La Loi sur la protection des informations personnelles (« PIPL »), la Loi sur la cybersécurité (« CSL »), le Code civil, la Loi sur la sécurité des données (« DSL ») et autres lois et réglementations applicables, exigences réglementaires et normes nationales (collectivement, les « Lois chinoises sur la confidentialité des données »)

C. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La Société peut traiter les Données Personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, alias, nationalité et date de naissance.
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone privé, adresse électronique privée ou contact d'urgence.
• Données financières : moyens de paiement (y compris numéro de carte de crédit ou de débit), institution financière et éventuellement informations bancaires, IBAN.
• Données relatives au comportement de l'utilisateur sur le site web : données de navigation, adresse de protocole Internet (IP), cookies et autres outils de suivi.
• Données relatives aux produits achetés : modèle, numéro de série, données d'utilisation.
• Données relatives aux comptes établis par les Personnes Concernées, y compris les identifiants d'accès au compte (par exemple, noms d'utilisateur, numéros de compte).
• Données relatives aux services fournis.
• Données relatives aux retours que les Personnes Concernées fournissent sur nos produits et services, y compris les commentaires et notes.

Selon le pays de résidence de la Personne Concernée, notre traitement de certaines Données Personnelles Sensibles ou Catégories Spéciales de Données Personnelles peut nécessiter une base juridique différente pour le traitement ou peut bénéficier d'une protection spéciale, notamment en termes de mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre.

D. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société s'appuie sur les bases juridiques suivantes pour le traitement des Données Personnelles, d'autres bases juridiques pouvant être utilisées en fonction du lieu où se trouve la Personne Concernée et des Lois Applicables.

D.1 TRAITEMENT BASÉ SUR LE CONSENTEMENT DES PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement des Données Personnelles peut être basé sur le consentement des Personnes Concernées. Le traitement des Données Personnelles à cette fin peut impliquer :

• Des finalités marketing telles que l'envoi de newsletters et d'informations sur les produits et services proposés par la Société aux prospects et utilisateurs de produits, d'applications mobiles et de sites web.
• La création du compte des Personnes Concernées.
• Le profilage pour envoyer des actualités sur les produits et services conçus et personnalisés par la Société pour la Personne Concernée, en fonction des expériences, intérêts ou préférences de la Personne Concernée.
• L'inscription à nos communautés via des formulaires en ligne.
• La participation à des concours et tirages au sort.
• Participation à des enquêtes en ligne.
• Participation à des événements, formations ou webinaires.

Publication de commentaires sur notre plateforme : veuillez noter que si vous décidez librement de partager votre avis sur le contenu de notre blog, les informations que vous divulguez dans votre commentaire, ainsi que votre nom, deviendront publiques et pourront donc être lues par la communauté aussi longtemps que l'article restera publié et/ou que vous déciderez librement de le supprimer. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des informations personnelles que vous choisissez de soumettre, et nous n'avons aucune responsabilité de publier, retirer, supprimer ou modifier vos commentaires publics. Pour le traitement des Données Personnelles indiquées ci-dessus, nous demanderons un consentement spécifique, clair et éclairé au point de contact, en garantissant la conformité avec les Lois Applicables et les exigences liées au consentement.

D.2 TRAITEMENT FONDÉ SUR UN CONTRAT

Le traitement des Données Personnelles peut être fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles avec les Personnes Concernées et peut impliquer :

• L'exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers les Personnes Concernées, notamment le fonctionnement technique et la fonctionnalité des produits et services qu'elles ont acquis.
• La fourniture de services après-vente suite à l'achat de produits et services.
• Le conseil et l'interaction avec la Personne Concernée lorsque celle-ci contacte l'Entreprise, par exemple via des formulaires de contact, une fonction de commentaire, une fonction de chat, des e-mails.
• La prise de contact avec la Personne Concernée pour répondre aux demandes techniques, réclamations et questions que la Personne Concernée peut soulever via nos formulaires et pour offrir à la Personne Concernée l'assistance requise.
• La prise de contact avec les Personnes Concernées pour offrir aux Personnes Concernées ou à une personne qu'elles représentent l'assistance commerciale / les services demandés afin de prendre rendez-vous pour essayer nos produits et services avec le Professionnel de l'Audition ou le prestataire le plus proche des Personnes Concernées.

D.3 TRAITEMENT FONDÉ SUR UN INTÉRÊT LÉGITIME

Dans la mesure où les Lois Applicables locales le permettent, le Traitement des Données Personnelles peut être fondé sur l'intérêt légitime de l'Entreprise à améliorer nos produits et services, l'expérience de nos Personnes Concernées et nos processus internes. Le traitement des Données Personnelles à cette fin peut impliquer :

• La réalisation d'analyses statistiques/d'utilisation.
• L'exécution de fonctions administratives internes.
• La prévention des activités frauduleuses et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, mais sans s'y limiter, conformément à la mise en œuvre de notre mécanisme d'Authentification Multi-Facteurs conçu pour renforcer la sécurité et la protection des données personnelles, nous traiterons votre adresse e-mail dans le but de transmettre un code généré aléatoirement pour valider la finalisation de votre processus de connexion.
• La gestion des relations avec les Personnes Concernées.
• L'évaluation de la pertinence de nos produits et services.
• L'analyse des performances du site web, afin d'améliorer nos services et la fonctionnalité de notre site web.
• La commercialisation de produits ou services offerts par l'Entreprise à des partenaires commerciaux, sous-traitants ou fournisseurs existants. Veuillez noter que lorsque cela est nécessaire, Sonova obtiendra le consentement des Personnes Concernées avant de traiter les Données Personnelles à des fins de marketing.

D.4 TRAITEMENT FONDÉ SUR D'AUTRES BASES

L'Entreprise peut également traiter des Données Personnelles pour répondre aux exigences légales et se conformer à toutes les Lois Applicables et à leurs bases juridiques supplémentaires respectives (le cas échéant).

E. COOKIES ET AUTRES OUTILS DE SUIVI

Les cookies et autres outils de suivi sont de petits fichiers stockés par la plupart des navigateurs internet pour suivre les informations des visiteurs et permettent à Sonova de rendre son offre web plus pertinente pour vous. Lors de votre visite sur notre site web, Sonova peut utiliser quatre catégories de cookies et autres outils de suivi, selon le site web concerné. Leur durée de conservation dépend de chaque pays et de la loi applicable concernée. Selon les lois applicables, nous disposons d'avis de confidentialité complémentaires sur les cookies qui vous informent des cookies utilisés par le site web que vous visitez.

Nous utilisons des cookies et autres outils de suivi afin de :

• Obtenir des informations sur les paramètres de votre navigateur, le nom de domaine, le fournisseur de services internet, votre système d'exploitation, la date et l'heure d'accès, la localisation, le type d'appareil utilisé pour accéder au site web afin d'accéder à notre site web et d'effectuer l'administration du système.
• Obtenir des informations sur les autres sites web que vous avez visités ou le type de recherches que vous effectuez pour affiner votre expérience.
• Prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité.
• Connaître et analyser vos préférences de navigation et les produits qui vous intéressent.
• Associer votre comportement antérieur sur le site web après votre inscription avec vos coordonnées sur un site web Sonova à des fins commerciales et techniques.

Certains des cookies et autres outils de suivi utilisés par nos sites web sont définis par nous, et certains sont définis par des tiers au nom de Sonova. Notre utilisation de cookies et autres outils de suivi de tiers permet une publicité ciblée, ce qui signifie que vous pouvez voir des publicités pour Sonova sur d'autres sites web que vous visitez.

Selon le site web en question, nous pouvons utiliser les catégories suivantes de cookies et autres outils de suivi :

• Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir les fonctionnalités de base de notre site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
• Cookies de performance et d'analyse : ces cookies nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer la performance de notre site web.
• Cookies fonctionnels : ces cookies sont utilisés pour fournir des fonctionnalités améliorées et une personnalisation lors de votre visite.
• Cookies de ciblage ou publicitaires : ces cookies peuvent être définis sur notre site web par nos partenaires publicitaires pour créer un profil de vos intérêts et proposer des publicités pertinentes.

Chaque type de cookie reflète un objectif spécifique et, sur notre site web, vous pouvez facilement consentir spécifiquement à chaque objectif. En acceptant tous les cookies, vous bénéficierez d'une expérience web entièrement personnalisée. Nous vous permettons de choisir les types de cookies que vous acceptez ou bloquez, mais cela peut impacter votre expérience sur le site web et les services que nous offrons (comme mentionné ci-dessus). Vous pouvez utiliser le service même en cas de refus de consentir à certains cookies, sauf lorsque le refus concerne des cookies strictement nécessaires. À tout moment, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement en vous rendant sur la page « Préférences en matière de cookies ».

La manière de donner votre consentement spécifiquement à chaque objectif, ou d'accepter tous les cookies, dépendra des lois applicables concernant les cookies dans votre pays et sera facilement trouvée et expliquée dans la bannière de cookies.

Si vous n'êtes pas intéressé par les avantages de nos Cookies, la fonction « Aide » de votre navigateur peut fournir des instructions sur la manière d'empêcher les Cookies ou de supprimer les Cookies existants. De plus, vous pouvez apprendre comment bloquer tous les nouveaux Cookies sur votre navigateur et quelles étapes de configuration sont nécessaires pour recevoir une notification concernant les nouveaux Cookies.

Des informations utiles sur les Cookies sont accessibles sur ces sites web : http://www.allaboutcookies.org/ ou https://cookiepedia.co.uk.

Des détails supplémentaires concernant les catégories de cookies et autres outils de suivi collectés par le site web en question seront fournis via la bannière de cookies et sa section dédiée aux cookies.

F. PLUGINS DE MÉDIAS SOCIAUX

Les plugins de médias sociaux font partie de certaines pages web de Sonova et existent pour les fournisseurs de médias sociaux (« Fournisseur ») ; tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, Google+ et YouTube. Lorsque vous visitez une page en cliquant sur un tel plugin, votre navigateur se connectera au serveur de médias sociaux respectif. Parallèlement, le Fournisseur saura que vous avez visité notre site web avant d'accéder au site de médias sociaux. Si vous êtes inscrit et connecté auprès du Fournisseur concerné, votre visite peut également être associée à votre compte utilisateur. Les Fournisseurs ne fournissent généralement pas d'informations spécifiques sur les données transmises lors de l'utilisation de leurs plugins de médias sociaux. Par conséquent, nous n'avons pas la capacité définitive de vérifier le contenu et l'étendue des données transmises ou leur utilisation par ces Fournisseurs. Pour plus d'informations sur les plugins de médias sociaux, veuillez consulter les dispositions relatives à la protection des données du Fournisseur concerné. Si vous ne souhaitez pas qu'un Fournisseur collecte des données vous concernant via notre site web, veuillez désactiver le(s) plugin(s) dans votre navigateur web. Si vous souhaitez éviter un lien vers un compte utilisateur existant, vous devez vous déconnecter de la page web de médias sociaux avant votre visite sur notre site web.

G. LIENS TIERS

Cette Politique s'applique uniquement à l'utilisation de ce site web. Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites web tiers susceptibles de vous intéresser. Cependant, veuillez noter que Sonova n'est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites web et ne peut garantir les pratiques de confidentialité de ces sites web.

H. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées. Cela signifie que les Données Personnelles seront supprimées dès que l'objectif du traitement des Données Personnelles aura été atteint. Toutefois, la Société peut conserver les Données Personnelles plus longtemps si cela est requis par toute Loi Applicable pour protéger ou exercer nos droits, dans la mesure permise.

À la fin de la période de conservation, la Société peut également avoir besoin d'archiver les Données Personnelles, pour se conformer aux Lois Applicables, pendant une période limitée et avec un accès limité.

Ces périodes de conservation peuvent varier en fonction du pays où résident les Personnes Concernées et conformément aux Lois Applicables.

I. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société peut partager les Données Personnelles sur la base du consentement de la Personne Concernée et/ou sur une base juridique pertinente, avec les tiers suivants :

• Partenaires commerciaux fournissant des services en notre nom, tels que pour le support technique, à des fins de marketing ou pour d'autres types de prestation de services.
• Autorités gouvernementales et publiques, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des services qui ont été demandés ou autorisés, pour protéger les droits des Personnes Concernées, ou nos droits ou ceux d'autrui, nos biens ou notre sécurité, pour maintenir la sécurité de nos services ou si nous sommes tenus de le faire en raison des Lois Applicables, d'une décision de justice ou d'autres réglementations gouvernementales, ou si une telle divulgation est autrement nécessaire à l'appui de toute enquête judiciaire ou pénale ou procédure judiciaire.
• Personnes autorisées par la Personne Concernée ou par les Lois Applicables à participer aux soins de la Personne Concernée, y compris la famille, les amis proches ou d'autres personnes.

Selon les Lois Applicables, nous mettons en œuvre des contrats avec certains tiers pour garantir que les Données Personnelles sont traitées selon nos instructions et conformément à cette Politique et à toute autre mesure appropriée de confidentialité et de sécurité.

De temps à autre, il peut être nécessaire de conclure de tels contrats au sein du groupe Sonova, avec des filiales et des sociétés affiliées, pour satisfaire aux exigences réglementaires. À cette fin, les filiales et sociétés affiliées de Sonova seront également considérées comme des « tiers ».

J. TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Les tiers susmentionnés, tels que les sociétés affiliées et filiales de Sonova, ainsi que les partenaires commerciaux, les autorités publiques, auxquels nous pouvons divulguer des Données Personnelles, peuvent être situés en dehors de votre pays, y compris potentiellement des pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du pays dans lequel se trouvent les Personnes Concernées.

Si les Données Personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne/Espace économique européen, et dans le cas où les Données Personnelles sont divulguées à des tiers dans un pays non considéré comme offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, la Société s'assurera de :

• La mise en œuvre de procédures adéquates pour se conformer aux Lois Applicables, et en particulier lorsqu'une demande d'autorisation de l'autorité de contrôle compétente est nécessaire.
• La mise en œuvre de garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées pour régir ledit transfert et assurer le niveau de protection nécessaire et adéquat en vertu des Lois Applicables.
• Si nécessaire, la mise en œuvre de clauses contractuelles types telles qu'adoptées par la Commission européenne.
• Si nécessaire et selon le pays du tiers important les données, prendre des mesures supplémentaires telles que la réalisation d'une évaluation de l'adéquation du transfert de données et, le cas échéant, des mesures complémentaires pour la protection des données à caractère personnel transférées.

Si les données à caractère personnel ne sont pas traitées au sein de l'Union européenne/Espace économique européen, et dans le cas où des données à caractère personnel sont divulguées à des tiers situés en dehors de votre pays, la Société veillera à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger les données à caractère personnel en mettant en œuvre des mécanismes juridiques appropriés. Ces mécanismes peuvent différer selon le pays et les lois applicables pertinentes.

Si les données à caractère personnel d'une personne concernée relèvent de l'application de la LPD révisée ou de la PIPL et font l'objet de transferts internationaux, la personne concernée sera informée de ces transferts par le biais d'avis de confidentialité complémentaires. Ces avis fourniront des détails et des garanties supplémentaires concernant le transfert de données à caractère personnel en dehors de la Suisse ou de la Chine respectivement.

K. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La sécurité des données à caractère personnel est extrêmement importante pour nous. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données à caractère personnel sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique.

Sonova met en œuvre diverses mesures de sécurité afin de protéger les données à caractère personnel contre les incidents de sécurité ou la divulgation non autorisée. Ces mesures de sécurité sont basées sur des normes de sécurité industrielles appropriées et comprennent, entre autres, des contrôles d'accès, des mots de passe, le chiffrement et des évaluations de sécurité régulières.

Tous les employés susceptibles de traiter des données à caractère personnel doivent suivre une formation appropriée conformément aux lois applicables afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données.

Nous examinons régulièrement nos procédures de sécurité de l'information pour prendre en compte les nouvelles technologies et méthodes appropriées.

L. DROITS À LA VIE PRIVÉE LIÉS AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Selon les lois applicables pertinentes, les personnes concernées disposent de droits liés à leurs données à caractère personnel, tels que le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement de leurs données à caractère personnel, la limitation du traitement, de s'opposer au traitement, de demander la portabilité des données, d'être informées et de retirer leur consentement pour le traitement des données à caractère personnel basé sur leur consentement. Les personnes concernées peuvent également s'opposer à la prise de décision individuelle automatisée si elles sont préoccupées par un tel traitement.

L'exercice des droits pertinents de la personne concernée doit être effectué conformément aux délais légaux stipulés par les lois applicables.

De plus, certaines lois applicables peuvent fournir des instructions relatives à la conservation, à la communication et à l'effacement des données à caractère personnel à titre posthume.

Pour exercer ces droits à la vie privée, les personnes concernées peuvent nous contacter comme décrit dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d'identité afin de répondre à la demande. Si nous ne pouvons pas satisfaire la demande (refus ou limitation), nous documenterons notre décision par écrit.

L'exercice de ces droits n'est pas absolu et est soumis aux limitations prévues par les lois applicables. Aucun individu ne doit faire l'objet de représailles ou de discrimination sur la base de l'exercice de ces droits.

Les personnes concernées peuvent avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance locale ou du régulateur compétent si elles considèrent que le traitement de leurs données à caractère personnel enfreint les lois applicables.

M. MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre afin de refléter des pratiques de confidentialité nouvelles ou différentes. Dans ce cas, nous publierons les versions mises à jour de cette politique sur cette page. Une politique révisée s'appliquera uniquement aux données collectées après sa date d'entrée en vigueur. Nous encourageons les personnes concernées à consulter périodiquement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

N. COMMENT NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant cette politique, ou afin d'exercer les droits à la vie privée autorisés par les lois applicables liés aux données à caractère personnel, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à :

Sonova AG
Attn: Data Protection Officer
Laubisruetistrasse 28
8712 Stäfa, Switzerland
+41 58 928 01 01
privacy@sonova.com