Sennheiser Dongle Control
Copyright (c) 2024, Sonova Consumer Hearing GmbH
CONTRAT DE LICENCE Sennheiser Dongle Control, VERSION (TOUTES) CONTRAT DE LICENCE
Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence et toute condition de licence supplémentaire fournie avant l'installation (collectivement « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, les conditions de licence supplémentaires prévaudront. Le logiciel auquel ce Contrat s'applique est protégé par le droit d'auteur et d'autres législations, réglementations et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions de ce Contrat.
1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation qui l'accompagne (collectivement « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler les équipements SCH spécifiquement prévus à cet effet. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer tout matériel autre que les équipements SCH sans disposer d'un contrat de licence écrit distinct à cet effet.
2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. La propriété du Logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris les modifications et améliorations, est conservée par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf disposition contraire de la loi applicable, vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou effectuer de rétro-ingénierie du Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt sur une marque commerciale ou un logo SCH n'est accordé en vertu du présent Contrat.
3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». SCH ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ou fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH se limiteront au remplacement du Logiciel. Toutes les garanties implicites, y compris la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier, sont exclues sauf dans les cas où elles sont légalement invalides.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, NI DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS VOUS, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
5. RÉSILIATION : Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier en désinstallant et en détruisant toutes les copies du Logiciel. Il prend fin immédiatement sans préavis si vous ne respectez pas l'une de ses dispositions.
Sonova Consumer Hearing GmbH
Am Labor 1
DE - 30900 Wedemark
Allemagne
Tél. : +49 (0) 5130 949 0000
www.sennheiser-hearing.com
Date de révision : juin 2024
Sennheiser Dongle Control
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Lizenzvereinbarung Sennheiser Dongle Control, VERSION (alle) Lizenzvereinbarung für Nutzer in Deutschland, Österreich oder der Schweiz:
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et toute condition supplémentaire éventuellement fournie avant l'installation du logiciel (ensemble le « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires prévaudront. Le logiciel fourni en vertu du présent Contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou créant une copie de ce logiciel, vous acceptez ce contrat de licence.
1. Nutzungsrecht: Die Sonova Consumer Hearing GmbH (SCH) räumt Ihnen ein nicht-exklusives und nicht übertragbares Recht zur Nutzung der unter dieser Lizenzvereinbarung überlassenen Software und zugehöriger Dokumentation ein, zur Administration und Kontrolle ausschließlich dafür vorgesehener SCH Produkte. Es ist ohne eine gesonderte schriftliche Lizenzvereinbarung nicht erlaubt, die Software zur Administration oder Kontrolle anderer Hardware zu nutzen als solcher von SCH.
2. Beschränkungen: Die Software ist durch Gesetze zum Schutz geistigen Eigentums geschützt. Das danach geschützte Eigentum an der Software und allem damit verbundenen geistigem Eigentum, einschließlich – jedoch nicht beschränkt auf - Modifikationen, Verbesserungen und Überarbeitungen der Software, verbleibt bei SCH und/oder deren Lizenzgebern. Modifikationen, Reverse Engineering oder Dekompilieren der Software ist nur erlaubt, soweit ein gesetzlicher oder vertraglich eingeräumter Anspruch dazu berechtigt. Über die nach dieser Lizenzvereinbarung eingeräumten Rechte hinaus, insbesondere betreffend Marken oder Handelsbezeichnungen von SCH, werden mit dieser Lizenzvereinbarung keine weiteren Rechte übertragen oder eingeräumt.
3. Gewährleistung: Es ist bekannt, dass es nach dem aktuellen Stand der Technik nicht möglich ist, Software vollkommen frei von Mängeln zu erstellen. Die Software entspricht in ihren Eigenschaften der von SCH herausgegebenen Produktspezifikation und Produktinformation. Eine Gewährleistung für Eigenschaften, die über die insoweit vertragsgemäße Nutzbarkeit hinausgehen übernimmt SCH nicht. Sofern Sie die Software als Unternehmer nutzen, ist die Gewährleistungsfrist auf 1 Jahr beschränkt.
4. Haftungsbeschränkung: Bei der fahrlässigen Verletzung vertragswesentlicher Pflichten haftet SCH bis zur Höhe des vorhersehbaren vertragstypischen Schadens. SCH haftet darüber hinaus für Schäden aus grob fahrlässigem oder vorsätzlichem Verhalten, soweit die Schäden Leben, Körper oder Gesundheit eines Menschen betreffen oder soweit SCH für die Pflichterfüllung eine Garantie übernommen hat oder das Produkthaftungsgesetz eine Haftung bestimmt. Weiterhin haftet SCH, sofern vertragswesentliche Pflichten verletzt werden, wobei vertragswesentliche Pflichten solche sind, die die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrages erst ermöglichen und auf deren Erfüllung Sie entsprechend vertrauen dürfen. Zum Zwecke der Begrenzung eines möglichen Schadens wird dem Nutzer empfohlen, mit Hilfe der Software verarbeitete eigene Daten auch selbst und unabhängig von der Software vor Verlust zu sichern, wobei diese Empfehlung nicht die Haftung nach den vorgenannten Absätzen dieser Ziffer 4. berührt.
5. Beendigung dieser Vereinbarung: Diese Vereinbarung ist wirksam bis zu deren Kündigung. Die Kündigung kann durch die vollständige und vorbehaltlose Deinstallation und Löschung der Software bzw. Zerstörung Ihrer betreffenden Datenträger erfolgen. Seitens SCH wird diese Vereinbarung unmittelbar und ohne eine darauf bezogene Nachricht an Sie beendet, sobald Sie gegen eine der nach dieser Vereinbarung für Sie bestehenden Pflichten verstoßen. In jedem Fall der Beendigung dieser Vereinbarung müssen Sie die Software deinstallieren und alle Kopien hiervon dauerhaft löschen zw. zerstören.
6. Choix de la loi et juridiction compétente : Si vous êtes un professionnel, les relations résultant de ou en lien avec le présent accord sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est le tribunal matériellement compétent pour le siège de SCH.
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Mise à jour : juin 2024