Contrat de licence

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et toutes les conditions supplémentaires éventuelles (dans leur ensemble, le « Contrat »). En cas de conflit entre ce contrat de licence et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévalent. Le logiciel fourni dans le cadre de ce contrat est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. En installant, en utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, vous acceptez ce contrat de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel et la documentation associée fournis dans le cadre de ce Contrat de licence pour administrer et contrôler les produits Sonova CHB destinés uniquement à cet usage. Sans contrat de licence écrit distinct, il n'est pas autorisé d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle d'autres matériels que ceux de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété du logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris – mais sans s'y limiter – les modifications, améliorations et révisions du logiciel, demeure la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que s'il existe un droit légal ou contractuel de le faire. Outre les droits accordés en vertu de ce Contrat de licence, en particulier en ce qui concerne les marques commerciales ou les noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé en vertu de ce Contrat de licence.

3. Garantie

Il est reconnu que, selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt d'erreurs. En termes de propriétés, le logiciel est conforme aux spécifications du produit et aux informations sur le produit publiées par Sonova CHB. Sonova CHB ne donne aucune garantie pour les propriétés qui dépassent le cadre de leur applicabilité contractuelle.

Si vous utilisez le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable jusqu'à concurrence du montant du dommage prévisible typique du contrat.

En outre, Sonova CHB est responsable des dommages résultant d'un comportement par négligence grave ou intentionnel, dans la mesure où le dommage concerne la vie, le corps ou la santé d'une personne ou si Sonova CHB a fourni une garantie pour l'exécution des obligations ou si la responsabilité est déterminée par la loi sur la responsabilité du fait des produits.

En outre, Sonova CHB est responsable dans la mesure où des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui rendent possible l'exécution correcte du contrat et sur l'accomplissement desquelles vous pouvez compter en conséquence.

Dans le but de limiter les dommages éventuels, il est conseillé à l'utilisateur de protéger ses propres données traitées par le logiciel contre la perte, même indépendamment du logiciel, et cette recommandation n'affecte pas la responsabilité selon les paragraphes susmentionnés de cette section 4.

5. Résiliation de cet accord

Le présent Contrat est valable jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut être effectuée par la désinstallation complète et inconditionnelle et la suppression du logiciel ou la destruction de vos supports de données respectifs ou la mise hors service de l'appareil. Sonova CHB résiliera immédiatement et sans préavis le présent Contrat dès que vous violez l'une de vos obligations en vertu du présent Contrat. En cas de résiliation du Contrat, vous devez désinstaller le logiciel et supprimer ou détruire définitivement toutes les copies du logiciel ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix de la loi applicable et juridiction

Dans la mesure où vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique aux relations résultant de ou en rapport avec le présent Contrat, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes. Dans ce cas, le lieu de juridiction sera le tribunal compétent au siège de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

En vigueur depuis mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration du code source

Ce produit, respectivement le logiciel proposé ici en téléchargement, comprend du code logiciel développé par des tiers, y compris du code logiciel soumis à la GNU General Public License Version 2 (« GPL »), GNU Lesser General Public License (« LGPL »), Mozilla Public License (« MPL ») et GNU Free Documentation License (« GFDL »).

Tous les packages de code source sous licence LGPL utilisés dans ce micrologiciel peuvent être téléchargés depuis :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/files/sb02s/images/image-mini.swu

De plus, vous pouvez accéder au package de code source et aux conditions générales de licence complémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface implémentée de l'AMBEO Soundbar | Mini. Vous pouvez ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. La condition préalable est que l'ordinateur/l'appareil mobile soit connecté au réseau local sans fil de la barre de son (« AMBEO Soundbar Mini [numéro de série] »).

Ouvrez un navigateur Internet sur votre ordinateur/appareil mobile et saisissez http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur se charge et vous pouvez ouvrir les conditions générales de licence.

De plus, vous pouvez utiliser l'application gratuite « Sennheiser Smart Control » pour consulter le package de code source et les conditions générales de licence supplémentaires du logiciel open source utilisé (pour accéder aux informations, allez dans « Paramètres > Info > Licences »).

Offre écrite pour le code source sous licence open source

Nous fournirons les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL applicables à toute personne qui en fera la demande via CD-ROM ou support de stockage similaire pour un coût nominal couvrant les frais d'expédition et de support comme autorisé par la GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable pendant 3 ans.

Demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Veuillez adresser toutes les demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-000,

E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Consultez la Licence publique générale GNU pour plus de détails. EN AUCUN CAS, SAUF EXIGENCE DE LA LOI APPLICABLE OU ACCORD ÉCRIT, AUCUN DÉTENTEUR DE DROITS D'AUTEUR, NI AUCUNE AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU L'INEXACTITUDE DES DONNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS OU UNE DÉFAILLANCE DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI CE DÉTENTEUR OU CETTE AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Contrat de licence pour les utilisateurs en Allemagne, Autriche ou Suisse

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence et toutes conditions supplémentaires éventuellement fournies (ensemble « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions supplémentaires fournies, les conditions supplémentaires fournies prévaudront. Le logiciel fourni sous ce Contrat est protégé par le droit d'auteur et par d'autres dispositions légales nationales et internationales relatives à la protection de la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou en créant une copie de ce logiciel, vous acceptez ce contrat de licence.

1. Droit d'utilisation

Sonova Consumer Hearing GmbH (ci-après « Sonova CHB ») vous accorde un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel fourni sous ce contrat de licence et la documentation associée, pour l'administration et le contrôle exclusivement de produits Sonova CHB prévus à cet effet. Sans contrat de licence écrit distinct, il n'est pas autorisé d'utiliser le logiciel pour l'administration ou le contrôle d'autres matériels que ceux de Sonova CHB.

2. Restrictions

Le logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. La propriété ainsi protégée du logiciel et de toute propriété intellectuelle associée, y compris — mais sans s'y limiter — les modifications, améliorations et révisions du logiciel, reste la propriété de Sonova CHB et/ou de ses concédants de licence. Les modifications, l'ingénierie inverse ou la décompilation du logiciel ne sont autorisées que dans la mesure où un droit légal ou contractuel vous y autorise. Au-delà des droits accordés par le présent accord de licence, en particulier concernant les marques ou les noms commerciaux de Sonova CHB, aucun autre droit n'est transféré ou accordé par le présent accord de licence.

3. Garantie

Il est connu que selon l'état actuel de la technique, il n'est pas possible de créer un logiciel totalement exempt de défauts. Le logiciel correspond dans ses caractéristiques aux spécifications et informations produit publiées par Sonova CHB. Sonova CHB ne garantit pas de caractéristiques allant au-delà de l'utilisation contractuellement conforme dans ce cadre.

Si vous utilisez le logiciel en tant qu'entrepreneur, la période de garantie est limitée à 1 an.

4. Limitation de responsabilité

En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles, Sonova CHB est responsable à hauteur du dommage prévisible typique du contrat.

Sonova CHB est en outre responsable des dommages résultant d'un comportement par négligence grave ou intentionnel, dans la mesure où les dommages concernent la vie, le corps ou la santé d'une personne ou dans la mesure où Sonova CHB a assumé une garantie pour l'exécution de l'obligation ou que la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux détermine une responsabilité.

En outre, Sonova CHB est responsable dans la mesure où des obligations contractuelles essentielles sont violées, les obligations contractuelles essentielles étant celles qui permettent la bonne exécution du contrat et sur l'accomplissement desquelles vous pouvez légitimement compter.

Afin de limiter un éventuel dommage, il est recommandé à l'utilisateur de sauvegarder lui-même et indépendamment du logiciel les données personnelles traitées à l'aide du logiciel contre toute perte, cette recommandation n'affectant pas la responsabilité selon les paragraphes précédents de ce point 4.

5. Résiliation de cet accord

Cet accord est valable jusqu'à sa résiliation. La résiliation peut s'effectuer par la désinstallation complète et inconditionnelle ainsi que la suppression du logiciel ou la destruction de vos supports de données concernés ou la mise hors service de l'appareil. Du côté de Sonova CHB, cet accord prendra fin immédiatement et sans notification correspondante à votre attention dès que vous enfreindrez l'une des obligations qui vous incombent en vertu de cet accord. Dans tous les cas de résiliation de cet accord, vous devez désinstaller le logiciel et supprimer définitivement toutes les copies ou les détruire ou mettre l'appareil hors service.

6. Choix de la loi applicable et juridiction compétente

Si vous êtes un professionnel, les relations découlant de ou en rapport avec cet accord sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans ce cas, la juridiction compétente est celle du siège de Sonova CHB.

Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Tél. : +49 5130 9490-0, www.sennheiser-hearing.com

Date : mars 2022

Déclaration de licence / Déclaration du code source

Ce produit ou le logiciel proposé ici en téléchargement contient du code logiciel développé par des tiers, y compris du code logiciel soumis à la GNU General Public License Version 2 (« GPL »), GNU Lesser General Public License (« LGPL »), Mozilla Public License (« MPL ») et GNU Free Documentation License (« GFDL »).

Tous les paquets de code source qui sont sous licence LGPL et utilisés dans ce firmware peuvent être téléchargés à l'adresse :

https://cdn.sennheiser-cloud.com/files/sb02s/images/image-mini.swu

De plus, vous pouvez accéder au package de code source et aux conditions générales de licence complémentaires des logiciels open source utilisés via l'interface implémentée de l'AMBEO Soundbar | Mini. Vous pouvez ouvrir cette interface utilisateur sur un ordinateur ou un appareil mobile à l'aide d'un navigateur Internet. La condition préalable est que l'ordinateur/l'appareil mobile soit connecté au réseau local sans fil de la barre de son (« AMBEO Soundbar Mini [numéro de série] »).

Ouvrez un navigateur Internet sur votre ordinateur/appareil mobile et saisissez http://ambeo dans la barre d'adresse. L'interface utilisateur se charge et vous pouvez ouvrir les conditions de licence.

De plus, avec l'application gratuite « Sennheiser Smart Control », vous pouvez consulter le package de code source et les conditions de licence supplémentaires du logiciel open source utilisé (pour accéder aux informations, ouvrez « Paramètres > Informations > Licences »).

Offre écrite pour le code source sous licence open source

Sur demande, nous mettons à disposition les fichiers de code source GPL/LGPL/MPL/GFDL applicables sur CD-ROM ou un support de stockage similaire moyennant des frais de protection. Les frais de protection sont facturés pour couvrir les frais d'expédition et de support, qui sont autorisés sous GPL/LGPL/MPL/GFDL. Cette offre est valable 3 ans.

Demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL :

Veuillez adresser toutes les demandes GPL/LGPL/MPL/GFDL à l'adresse suivante : Sonova Consumer Hearing GmbH, Am Labor 1, 30900 Wedemark, Allemagne, Téléphone : +49 5130 9490-000, E-mail : chb-opensource@sonova.com

Aucune garantie

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'adéquation à un usage particulier. Consultez la GNU General Public License pour plus d'informations. EN AUCUN CAS, SAUF SI REQUIS PAR LA LOI APPLICABLE OU CONVENU PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS D'AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME AUTORISÉ CI-DESSUS, NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES GÉNÉRAUX, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU LE RENDU INEXACT DES DONNÉES, OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS OU DES TIERS, OU L'INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC D'AUTRES PROGRAMMES), MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS D'AUTEUR OU L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.