Contrat de licence

Sennheiser Dongle Control

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CONTRAT DE LICENCE Sennheiser Dongle Control, VERSION (TOUTES) CONTRAT DE LICENCE

Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence et toute condition de licence supplémentaire fournie avant l'installation (collectivement « Contrat »). En cas de contradiction entre ce contrat de licence et les conditions de licence supplémentaires fournies, les conditions de licence supplémentaires prévaudront. Le logiciel auquel ce Contrat s'applique est protégé par le droit d'auteur et d'autres législations, réglementations et accords internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. En installant, utilisant ou copiant le logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions de ce Contrat.

1. LICENCE D'UTILISATION : Sonova Consumer Hearing GmbH (« SCH ») vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du logiciel et de la documentation joints (collectivement le « Logiciel ») uniquement pour administrer ou contrôler l'équipement SCH spécifié à cet effet. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel pour contrôler ou administrer du matériel autre que l'équipement SCH sans disposer d'un contrat de licence écrit séparé à cet effet.

2. RESTRICTIONS : Le Logiciel est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le titre du Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle associés, y compris sans limitation toute modification, amélioration et révision du Logiciel, sont détenus par SCH et/ou ses concédants de licence. Sauf si l'application est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur toute marque de commerce, marque de service, logo ou dénomination commerciale de SCH ou de ses concédants de licence n'est accordé en vertu du présent Contrat.

3. EXCLUSION DE GARANTIE : Le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT ». Sans limiter ce qui précède, SCH ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreurs ou fonctionnera sans bogues, virus, perte de données ou interruptions. Votre recours exclusif et l'entière responsabilité de SCH dans le cadre de cette garantie limitée seront le remplacement du Logiciel par SCH. Toutes les conditions, représentations et garanties expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon sont exclues par SCH, dans la mesure où ces exclusions ne sont pas considérées comme juridiquement invalides.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS LA MESURE OÙ CELA N'EST PAS INTERDIT PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SCH OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES OU DE DONNÉES, OU DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, DÉCOULANT DE OU LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI SCH A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SCH ENVERS VOUS, QUE CE SOIT EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

5. RÉSILIATION : Le présent Contrat est effectif jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en désinstallant le Logiciel et en détruisant toutes les copies du Logiciel. Ce Contrat sera immédiatement résilié sans préavis de SCH si vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Contrat. Lors de la résiliation, vous devez désinstaller le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel.

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Date de révision : juin 2024